Autonomie Département Service public

Le Chèque énergie pour les résidents en établissement

Publié il y a 6 mois

Dernière mise à jour le 15 avril 2021

La loi d'accélération et de simplification de l'Action Publique (loi ASAP), du 7 décembre 2020, et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 ont ouvert la possibilité (et l’obligation) pour l’ensemble des gestionnaires d’EHPA, EHPAD, les résidences autonomie et les établissements ou unités de soins de longue durée (ESLD, USLD) d’accepter les chèques énergie remis par leurs résidents.

Les chèques énergie peuvent désormais être utilisés dans tous ces types d'établissements (indépendamment du fait que ces structures soient conventionnées APL ou non).

Les bénéficiaires résidant dans ces établissements doivent remettre leur chèque énergie au gestionnaire de leur établissement. Il leur est envoyé automatiquement, en fonction de leur éligibilité, par voie postale.

Le gestionnaire de l’établissement déduit ensuite directement le montant du chèque énergie du bénéficiaire de sa redevance contenant les frais d’énergie. Au préalable, il est nécessaire d’avoir procédé à un enregistrement sur le site : www.chequeenergie.gouv.fr.

Retrouvez ICI tous les détails de la mise en oeuvre de ce dispositif.

Retrouvez ICI le mode d'emploi pour les professionnels.

Retrouvez ICI le mode d'emploi pour les bénéficaires.

Informations pratiques

Date de publication : Le 14 avril 2021

Albi