Autonomie

Le congé rémunéré du proche aidant

Sous certaines conditions, le congé du proche aidant donner lieu au versement de l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) sur une durée maximale de 3 mois, pour l’ensemble de la carrière professionnelle.

  • Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié du secteur privé et aux agents publics ayant demandé un congé de proche aidant
  • travailleurs indépendants ;
  • demandeurs d’emploi indemnisés (dans ce cas la CAF ou la MSA se rapprocheront de l'organisme qui vous verse les idemnités chômage) ;
  • demandeurs d’emploi exerçant « une activité occasionnelle rémunérée ».
  • La personne avec qui le demandeur vit en couple,
  • son ascendant, son descendant, l'enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales) ou son collatéral jusqu'au 4ème degré (frère, sœur, tante, oncle, cousin.e germain.e, neveu, nièce...),
  • l'ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu'au 4ème degré de la personne avec laquelle le salarié vit en couple,
  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente. Le salarié intervient à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La personne aidée doit résider en France de façon stable et régulière.

L’allocation journalière du proche aidant sera versée par les caisses d’Allocations familiales (CAF) et de Mutualité Sociale Agricole (MSA) sur demande du proche aidant qui doit adresser un formulaire homologué accompagné de pièces justificatives :

  • une déclaration sur l'honneur du lien familial du demandeur avec la personne aidée ou de l'aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables ;
  • une déclaration sur l'honneur du demandeur précisant qu'il n'a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant ou bien la durée pendant laquelle il a bénéficié de ce congé ;
  • la copie de la décision justifiant d'un taux d'incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé) ou la copie de la décision d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) au titre d'un classement dans les groupes I, II et III de la grille Aggir (lorsque la personne aidée souffre d'une perte d'autonomie).

 Il est fixé à 52,08 € si l’aidant est une personne isolée et à 43,83 € s’il est en couple.

 Elle peut être versée à la demi-journée, exceptée pour les demandeurs d’emploi.

Bon à savoir

L’indemnisation ne peut dépasser 22 jours au titre d’un mois civil.

Le congé peut être pris de manière séquencée (une demi journée par semaine par exemple) jusqu’à concurrence de 66 jours.

Le versement de l'Allocation journalière du proche aidant n'est pas cumulable avec l'Allocation adulte handicapé, le complément et la majoration de l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l'Allocation journalière de présence parentale.

Si vous êtes rémunéré ou dédomagé par votre proche au titre de l'APA ou dela PCH, vous ne pourrez pas percevoir cette allocation.