Chèque Emploi Service Universel (CESU)

C'est un moyen de déclarer la rémunération d'un salarié qui intervient à son domicile pour des activités de service à la personne.

Son utilisation est simplifiée pour permettre aux particuliers de déclarer cette activité régulière ou ponctuelle à temps plein ou à temps partiel.

Tout particulier peut devenir employeur. Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire.

Néanmoins, des services appelés « service mandataire » (voir les différentes possibilités d'intervention d'aide à domicile) peuvent accompagner l'employeur dans ces démarches.

Tout particulier peut devenir employeur.

Le salarié est recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire.

1ère étape : vous devez adhérer au Centre National du CESU et fournir un Relevé d'Identité Bancaire. Cette adhésion peut se faire sur internet www.cesu-urssaf.fr ou sur un bulletin d'adhésion.

Une fois votre adhésion réalisée, vous devenez employeur et pouvez déclarer des salariés et des salaires.

2ème étape : Il est conseillé de signer un contrat de travail avec le ou les salariés que vous souhaitez embaucher. Ce contrat clarifie les conditions de travail, le nombre d'heures et la rémunération.

3ème étape : Une fois le travail réalisé par le salarié, vous devez déclarer les heures réalisées. La rémunération comprend la paiement des congés payés. Lorsque vous saisissez le coût horaire, celui-ci ne peut être inférieur au salaire minimum conventionné net + les 10 % de congés payés.

La relation employeur-salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.

  • l'embauche

  • le contrat de travail

  • le temps de travail

  • les congés

  • la rémunération

  • le licenciement

  • la démission

L'employeur et le salarié s'engagent pour une durée déterminée ou une durée indéterminée. Ils s'engagent à respecter le contrat signé. L'employeur doit rémunérer son salarié au moins au salaire minimum conventionné (SMIC) et inclure dans la rémunération les congés payés. Il doit respecter les absences du salarié (congés, maladies) et donc doit si besoin s'assurer du remplacement du salarié. En cas d'absence de l'employeur (hospitalisation, vacances), le salarié doit continuer à être rémunéré.

Enfin, ils doivent chacun respecter une procédure en cas de rupture du contrat : licenciement, rupture conventionnelle, départ à la retraite, démission.

Quelles organismes peuvent vous aider ?

  • Sur le site www.urssaf-cesu.fr vous avez accès à de nombreuses informations. Vous pouvez aussi contacter ce service par mail ou par téléphone.
  • Vous pouvez contacter l'unité départementale du Tarn de la DIRECCTE (la DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi) au 08/06/00/01/26.
  • Le réseau Particulier Emploi qui est une initiative de l'IRCEM prévoyance, d'IPERIA et de la FEPEM permet de mettre en relation des particuliers employeurs et des salariés. Ils proposent de outils pour aider les deux parties à établir une relation équilibrée et légale. https://particulieremploi.fr / Tél : 09/72/72/72/76 / Mél : occitanieping@particulieremploipong.fr

Qu'est ce que le CESU + ?

Depuis le 1er janvier 2020, le Centre National du CESU gère le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source à l'administration fiscale grâce à son dispositif CESU +. Vous pouvez en tant qu'employeur adhérer à ce nouveau dispositif. Vous confiez au CESU tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu'une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le CESU se charge du reste.

Pour plus d'information, vous pouvez consulter la page suivante :

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html