Les différentes modalités de mise en oeuvre de l'aide humaine
Pour faire intervenir un professionnel de l'aide à domicile chez soi, plusieurs possibilités peuvent être sollicitées :
- Un service d’aide et d'accompagenement à domicile. Ce type de structure peut être géré par un CCAS/CIAS (Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale), une association ou une entreprise.
- Embaucher directement la personne de son choix en gré à gré.
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
Le service prestataire La ou les personnes qui interviennent au domicile de la personne sont salariées par le service prestataire qui assure toutes les obligations et les responsabilités d’un employeur. Il emploie les salariés qu’il met à la disposition de l’usager. Il garantit également la continuité du service et le remplacement de l’aide à domicile en cas d’absence (congés, maladie…). L’usager ne verse donc pas un salaire mais paie un service. Il n’a pas le statut d’employeur et est déchargé de toutes les tâches administratives et de toute obligation liée à l’employeur. Le coût horaire de ce service comprend les salaires et les cotisations sociales de l'employé qui vient à domicile mais également les frais de gestion du service. Concrètement, une personne bénéficiaire de la PCH ou de l'APA devra s’acquitter du montant mensuel de sa participation, le Conseil départemental versera directement au SAAD choisi le montant de sa prestation. | Le service mandataire La personne aidée est l’employeur de l’aide à domicile avec toutes les obligations légales que cela comporte (détermination et versement de la rémunération et paiement des cotisations sociales, organisation des congés, procédure de licenciement). Les salariés relèvent alors de la convention collective du particulier employeur. Le service mandataire accompagne la personne aidée dans ses obligations administratives d’employeur (recrutement, contrat de travail, établissement du bulletin de salaire, déclaration à l’Urssaf). Il peut également faciliter la continuité du service en proposant un remplacement de l’aide à domicile en cas d’absence, mais ne peut pas la garantir. Le tarif de cette prestation d’accompagnement administratif est librement fixé par le service et s’ajoute au salaire de l’aide à domicile. Ce dernier est librement négocié entre la personne aidée et le salarié, en référence à la convention collective (qui fixe un seuil de rémunération, mais pas un plafond). Concrètement, les bénéficiaires de la PCH ou le l'APA perçoivent le montant financier lié à leur plan d’aide directement sur leur compte. Ils doivent donc reverser ces sommes et leur participation au service mandataire. |
A noter : Pour connaître les services d’aide à domicile agréés prestataires et mandataires susceptibles d’intervenir au domicile du demandeur, on peut :
- S'adresser à la Maison départementale de l’Autonomie (MDA)
- Se rendre sur l'annuaire de la MDA en cliquant ICI
L’emploi direct ou le gré à gré
Dans l’emploi direct, le bénéficiaire devient l’employeur de l’aide à domicile avec toutes les obligations légales que cela comporte : il doit rechercher la personne, procéder au recrutement et réaliser toutes les démarches administratives.
Pour simplifier ces démarches, la personne aidée peut utiliser le chèque emploi service universel (Cesu) qui est un moyen de paiement et de déclaration simplifié.
Pour accéder au CESU, cliquez ICI.
Elle a également la possibilité d'adhérer à la FEPEM (fédération nationale des particuliers employeurs https://www.fepem.fr/) qui aide les usagers dans leurs démarches administratives en tant qu’employeur.
Cette formule est complexe et offre moins de sécurité que les précédentes, y compris en termes de professionnalisme des intervenants et de continuité de service qui n’est pas garantie lorsque l’aide à domicile est absente.
Concrètement, les bénéficiaires de la PCH perçoivent le montant financier lié à leur plan d’aide directement sur leur compte.
Ils doivent s’acquitter du salaire de leur employé de maison ainsi que des charges patronales et salariales qui y sont liées.
Bon à savoir : le bénéficiaire peut employer la personne de son choix*.
*dans le cadre de la PCH : sauf son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle il a conclu un PACS ou son obligé alimentaire du 1er degré.