Autonomie

Etablissements Médico-Sociaux pour adultes - FOT FAM MAS

Il existe plusieurs établissements médico-sociaux. L’orientation des personnes en situation de handicap est  déterminée en fonction de leurs besoins et de leur niveau d’autonomie.

Le FOT : Foyer d’Occupation thérapeutique ou Foyer de vie

Le foyer de vie est un établissement qui accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie afin de leur  proposer des animations, des activités adaptées à leurs capacités (par exemple : sculpture, peinture, gymnastique, expression corporelle…).

Certaines structures peuvent également proposer un hébergement. Le foyer de vie peut proposer un accueil temporaire, de jour ou en internat.

Qui peut y prétendre ?

Pour pouvoir être admis dans un foyer de vie, vous devez avoir un taux d'incapacité d'au moins 50 % et bénéficier d'une autonomie suffisante pour vous livrer à des occupations quotidiennes.

Le FAM : Foyer d’Accueil Médicalisé

Le foyer d'accueil médicalisé est une structure d'hébergement qui accueille des adultes gravement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante et d'un suivi médical régulier.

Il propose :

  • un accompagnement pour effectuer les actes essentiels de la vie courante,
  • ainsi qu'une surveillance médicale et une aide éducative pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie.

Qui peut y prétendre ?

Pour être accueilli en FAM, votre état de santé doit nécessiter le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante (s'habiller, se déplacer...) ainsi qu'une surveillance médicale et des soins constants.

MAS : Maison d’Accueil Spécialisé

La maison d'accueil spécialisée (MAS) propose un hébergement permanent à tout adulte en situation de handicap gravement dépendant dont les capacités à réaliser les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...) sont altérées.

La MAS propose des activités quotidiennes d'éveil ou occupationnelles (musique, relaxation, activités manuelles...).

Qui peut y prétendre ?

Pour être accueilli en MAS, votre état de santé doit nécessiter :

  • le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante,
  • une surveillance médicale, ainsi que des soins constants

La demande s’effectue à partir du nouveau formulaire de demande (voir lien ci-dessous) ou via le téléservice  https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/81 par la personne concernée ou par son représentant légal.

Les parties A, B et E de la demande sont à renseigner.

Elle doit s’accompagner du certificat médical, du dossier de demande rempli par votre médecin datant de moins de 6 mois, d’un justificatif d’identité et de domicile. Vous pouvez joindre à votre dossier les derniers comptes rendus de spécialiste datant de moins d’un an ainsi que des rapports ou bilan réalisés dans les différents établissements médico-sociaux.

Les services de la Maison Départementale de l’Autonomie instruiront votre demande et une équipe pluridisciplinaire évaluera votre dossier sur le plan médical.

Vous pouvez être convoqué pour une visite médicale ou il peut vous être demandé des compléments d’informations.

Si vous remplissez les conditions d’octroi, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) validera votre demande.

En cas d’accord ?

La notification vous sera envoyée par courrier avec la liste des établissements de notre département. Vous devrez vous mettre en relation avec eux afin de vous inscrire sur leur liste d’attente. 

A noter : les décisions d’orientation sont valables sur tout le territoire français.

En cas de rejet ? Quel recours possible ?

En cas de rejet, et si vous n’êtes pas d’accord avec la décision, vous disposez d’un délai de 2 mois pour déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). 

  • Rédigez une lettre exposant les motifs de votre demande de recours, portant vos noms, prénoms, adresse et date de naissance ;
  • Joignez une copie de la décision contestée et adressez-la dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la notification à :

Maison Départementale de l’Autonomie du Tarn
Service Instruction des Droits et Paiements des Prestations
Hotel du Département
81013 Albi cedex 9

 

Bon à savoir

Lors de vos retours au domicile, il est possible de bénéficier de la PCH aide humaine et du surcout de transport.