Autonomie

Financement d’un hébergement en EHPAD ou USLD

Lorsqu’une personne est accueillie en EHPAD ou en USLD, un paiement lui est demandé. Pour faire face à ces dépenses, certaines aides peuvent être sollicitées.
Le coût de l’hébergement est souvent source de questionnement pour la personne âgée et son entourage.
Il est donc important de repérer comment fonctionne la tarification et quel est le reste à charge pour la personne.

Comment se compose la facture d’un accueil en EHPAD et en USLD ?
Quelles aides financières pouvez-vous solliciter pour un accueil permanent en EHPAD et en USLD ?

La tarification se compose de 3 parties, qui sont journalières et se cumulent :

1/ Un tarif « soin » qui correspond à la prise en charge médicale quotidienne des résidents. Ces structures sont des établissements médicalisés.
► Ce tarif soin est à la charge de l’Assurance maladie. Le résident ne le voit donc pas figurer sur sa facture.

2/ Un tarif « hébergement » qui correspond au volet hôtellerie. Un décret définit les prestations minimales proposées :

les prestations d'accueil hôtelier : mise à disposition d’une chambre, d’une salle de bain, entretien et nettoyage,…
restauration (pension complète)
blanchissage : entretien du linge plat (draps…) et du linge de toilette
animation
administration générale.

Des prestations peuvent s’ajouter comme par exemple l’entretien du linge personnel du résident.
► Ce tarif est à la charge du résident, qui peut faire appel à son entourage, l’allocation logement ou l’aide sociale à l’hébergement pour le financer.

A savoir :

Le montant du prix hébergement est inscrit dans le contrat de séjour signé par la personne âgée lors de son entrée. Il ne peut pas être revu en cours d’année et est réévalué tous les ans.
Certains établissements sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et d’autres pas. Il est important de le repérer si on prévoit de solliciter cette aide.

3/ Un tarif « dépendance » qui correspond à l’accompagnement du résident par du personnel formé, par exemple pour l’aide à la toilette, les déplacements…
Il est fixé par le Conseil départemental pour une durée d’un an et se calcule en fonction du GIR.

Trois tarifs dépendance existent en établissement :

le tarif « GIR 1-2 », le plus élevé, qui s’applique aux résidents évalués comme très dépendants ;
le tarif « GIR 3-4 » qui s’applique aux résidents évalués comme dépendants ;
le tarif « GIR 5-6 », aussi appelé ticket modérateur, qui s’applique aux résidents évalués comme autonomes.

Il est déterminé par les professionnels de l’EHPAD ou de l’USLD chaque année pour chaque résident.
► Ce tarif est à la charge du résident. Il peut solliciter l’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement pour obtenir une aide partielle, en fonction de certains critères.

Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de 3 aides financières :

1/ L’Aide au logement, versée par la CAF ou la MSA, en fonction de la caisse de retraite principale de la personne.
Elément important : « Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande. » Source : CAF
Le montant de cette aide varie en fonction de nombreux critères, notamment le tarif hébergement, les ressources de la personne, la détention d’une Carte Mobilité Inclusion Invalidité.

2/ L’Allocation Personnalisée d’Autonomie en établissement, versée par le Conseil départemental.

3/ L’Aide Sociale à l’Hébergement, versée par le Conseil départemental

Ces 3 aides peuvent se cumuler.

4/ Réduction d’impôt : D’autre part, si les résidents sont imposables sur le revenu, une réduction d’impôts peut s’appliquer dans certaines conditions.