Autonomie

Le Dispositif Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT)

La démarche Réponse Accompagnée Pour Tous correspond à la mise en œuvre des propositions issues du rapport Piveteau « Zéro sans solution ». L’objectif est d’éviter tout risque de rupture dans le parcours de la personne handicapée.

Ce dispositif remplace les commissions « situation individuelle critique ».

Les situations qui peuvent être étudiées dans le cadre de la RAPT doivent répondre à deux critères obligatoires :

  • La personne concernée possède une orientation prise par la Commission des Droits et de l’Autonomie pour les Personnes Handicapées (CDAPH) non mise en œuvre
  • Et toutes les solutions ont été recherchées, mais ont fait l’objet d’échecs

Dans le cadre de la démarche Réponse Accompagnée Pour Tous, l’usager demande l’élaboration d’un Plan d’Accompagnement Global (PAG) par le biais du formulaire, pdf (513ko).

Dans un premier temps, la situation est évaluée par l’équipe de la Maison Départementale de l’Autonomie (MDA).

Dans le cas où la situation peut relever de cette procédure, la MDA organise un Groupe Opérationnel de Synthèse (GOS). Il s’agit d’une réunion qui réunit les partenaires concernés par la situation ou susceptibles de l’être (établissements médico-sociaux, éducation nationale, Agence Régionale de la Santé, services de soin, …) ainsi que les usagers eux-mêmes.

L’objectif est de tenter de trouver des solutions et d’élaborer le Plan d’Accompagnement Global (PAG).

Une fois ce PAG élaboré, les partenaires s’engagent en le signant.

Le PAG est ensuite passé en Commissions des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) pour validation et mise en œuvre.

L’équipe de la MDA ainsi que les partenaires engagés veillent à ce que le plan soit mis en œuvre. La situation peut être réévaluée si nécessaire.