Autonomie
Financement d’un hébergement en accueil familial
Lorsqu’une personne est accueillie en Accueil familial, un paiement mensuel lui sera demandé afin de financer sa participation à l'hébergement, aux repas, au salaire de l'accueillant...
Pour faire face à ces dépenses, certaines aides peuvent être sollicitées. Le coût de l’hébergement est souvent source de questionnement pour la personne hébergée et son entourage. Il est donc important de repérer comment fonctionne la tarification et quel est le reste à charge pour la personne.
Comment se compose une facture d’un accueillant familial ?
Quelles aides financières pouvez-vous solliciter pour un accueil permanent ?
La tarification se compose de 4 parties, qui sont journalières et se cumulent :
1/ La rémunération journalière pour services rendus
Elle doit être au moins égale à 2,5 fois le SMIC horaire par jour. S’ajoute l’indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération pour services rendus.
Remarque : Pour les personnes accueillies bénéficiant de l’aide sociale, le montant de la rémunération versée à l’accueillant ne pourra pas excéder 2,5 fois le SMIC horaire par jour.
2/ L’indemnité journalière pour sujétion particulières :
Elle est comprise entre 0,37 et 1,46 SMIC, en fonction du besoin d’aide de la personne accueillie.
Elle est calculée selon le GIR établi par l’évaluateur de l’équipe médicosociale du Service médico-social évaluation et accompagnement du Département ou le montant de Prestation de compensation du handicap perçue par la personne accueillie.
Remarque : Dans le cadre de l’APA à domicile, une participation financière peut être laissée à la personne en fonction de sa situation.
3/ L’indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie :
Elle est comprise entre 2 et 5 minimums garantis (MG). Cette indemnité est négociée librement entre l’accueillant familial et la personne accueillie. Elle est destinée à couvrir les frais en matière d’alimentation, de transport, de chauffage, d’électricité…
4/ L’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie. Le montant de cette indemnité peut être négocié entre l’accueillant familial et la personne accueillie ou son représentant légal en fonction de la surface des locaux mis à disposition et de leur état.
Les accueillants familiaux habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale s’engagent à appliquer les tarifs fixés par le Département.
Il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, d’aides financières :
1/ L’Aide au logement, versée par la CAF ou la MSA, en fonction du régime d’assurance maladie ou de la caisse de retraite principale de la personne.
Elément important : « Lorsque toutes les conditions sont remplies, l’aide au logement est versée dès le mois suivant. Aussi, dès l’entrée dans les lieux, ne tardez surtout pas à faire votre demande. » Source : caf.fr
Le montant de cette aide varie en fonction de nombreux critères, notamment de l’indemnité représentative de mise à disposition, des ressources de la personne, de la détention d’une Carte Mobilité Inclusion Invalidité.
2/ L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile, versée par le Département... en savoir plus
Le GIR établi dans le cadre de la demande d’APA peut aider la personne à faire face à l’indemnité journalière pour sujétion particulières.
3/ La Prestation de Compensation du Handicap, versée par le Département... en savoir plus
Elle peut aider la personne à faire face à l’indemnité journalière pour sujétion particulières.
4/ L’Aide Sociale à l’Hébergement, versée par le Département... en savoir plus
Ces aides peuvent se cumuler à l’exception de l’APA et de la PCH.
5/ Réduction d’impôt : D’autre part, si les résidents sont imposables sur le revenu, une réduction d’impôts peut s’appliquer dans certaines conditions.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/emploi-domicile
Les simulateurs à votre disposition :
Le montant de l’allocation logement peut être évalué sur les sites de la CAF et de la MSA :